Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV)
1.PRÉAMBULE
La Vendeuse est vendeuse d’objets en bois personnalisés. Elle propose également du sur-mesure sur devis. Ses articles sont disponibles à la vente pour les particuliers comme pour les professionnels, sur demande de devis.
Ils sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet latelier-p.be. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
2.Application des conditions générales de vente :
Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
3. Prix :
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue du site www.latelier-p.be en date de la prise de la commande. Tous les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) et n'incluent pas les frais de transport.
L'atelier-p se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout instant.
4. Commande et validation de commande :
Le client passe sa commande en ligne via le site ou par mail. Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et personnalise chacun d’eux via le formulaire de personnalisation dédié. Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, un email de confirmation reprenant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé, confirmant la prise en compte de sa commande par l'atelier-p et valant facture. Dès validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra y être apportée.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre L'atelier p et le client, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre les parties.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
4. Paiement :
Le règlement des produits commandés s’effectue par :
- bancontact.
- En espèce à la remise en main propre.
- Votre boutique en ligne accepte les paiements avec Mollie (solution sécurisée de paiement en ligne)
Dans tous les cas, la production et la réalisation des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement ou acompte. En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d'honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, L'atelier P résiliera la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.
5. Livraison et délais :
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix de la marchandise et indiqués dans le bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la période, si c'est un nouveau visuel ou modèle existant, et le stock.
L'atelier P expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.
L'atelier P décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :
- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Le colis pourra être ré-expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.
Dans le cas où le colis est endommagé, nous ne sommes en aucun cas responsable. Il faut dès lors ouvrir un litige auprès de Bpost afin d'obtenir remboursement des dommages.
Nous ne sommes en aucun cas responsables d'éventuelles grèves ou retard de livraison par Bpost.
6. Réclamation en cas de non-conformité :
En cas de non-conformité, en nature ou en qualité, des produits livrés aux spécifications stipulées dans le bon de livraison le client peut adresser une réclamation à L'atelier P en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d'un avoir du ou des produits concernés. Aucun remboursement ne sera effectué. La réclamation doit être adressée dans les (3) trois jours ouvrés suivant la livraison par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Rue oscar sturbois 33, 7021 Havré. Passé ce délai, la demande d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée.
8. Clause de non-retractation :
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur une grande majorité des produits de la boutique de l'atelier P. En effet, s'agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, L'atelier P ne peut, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.
9. Droit applicable et Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.